Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 9 novembre 2025
ImmigrationCanadaFacile.com (« nous », « notre », « le Site ») s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et vos droits.

1) Responsable du traitement

2) Portée

Cette politique s’applique aux utilisateurs du Site et de nos services payants : Évaluation préliminaire (10 $), Coaching express 30 min (20 $), Simulateur de budget (10 $), ainsi qu’à nos canaux (formulaires, paiement, courriels, réservation, médias sociaux).

3) Données que nous collectons

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, courriel, pays/région, téléphone (optionnel).
  • Données de profil immigration (fournies dans les formulaires d’évaluation) : âge, études, expérience, langues, situation familiale, etc.
  • Données de transaction : produits achetés, montants, date/heure, identifiant de paiement (tokens). Aucune donnée complète de carte n’est stockée sur nos serveurs.
  • Données de réservation (coaching) : créneau choisi, fuseau horaire, notes fournies.
  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, cookies/traceurs (voir § 10).
  • Échanges : courriels, messages via formulaires / réseaux sociaux (journalisation standard).

4) Finalités et bases juridiques

  • Fourniture des services (exécution du contrat) : traiter votre commande, livrer rapports/coaching/simulateur, assistance.
  • Paiement et facturation (obligations légales & contractuelles).
  • Communication (intérêt légitime / consentement) : confirmation, service après-vente, informations sur votre commande, relances abandons de panier, améliorations produit.
  • Marketing (consentement) : infolettres, promotions, reciblage publicitaire.
  • Sécurité, prévention de la fraude, conformité légale (obligations légales/intérêt légitime).
  • Statistiques et amélioration (intérêt légitime) : analyse d’audience et performance (données agrégées).

5) Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies/traceurs via Google Tag Manager pour :

  • Essentiels : fonctionnement du Site, sécurité, consentement.
  • Mesure d’audience : Google Analytics 4 (données agrégées/anon. IP selon configuration).
  • Marketing/Reciblage : pixels Meta, Google Ads, TikTok.
    Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau cookies et les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités.

6) Outils et fournisseurs (sous-traitants)

  • Paiement : [Stripe/PayPal] – tokenisation des paiements, conformité PCI-DSS.
  • CRM / courriels : [FluentCRM/HubSpot] – gestion des listes et envois.
  • Prise de rendez-vous : [Calendly] – gestion des créneaux.
  • Hébergement : [Hébergeur + région du serveur] – sécurité, sauvegardes.
  • Analyse & Publicité : Google, Meta, TikTok.
    Ces fournisseurs traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions et avec des garanties de sécurité.

7) Transferts hors du Québec/Canada

Certains sous-traitants peuvent être situés à l’extérieur du Québec/Canada. Lorsque requis, nous évaluons les risques de transfert et mettons en place des clauses contractuelles et mesures de protection appropriées.

8) Conservation

  • Données de compte/commande : durée de la relation + 7 ans (exigences comptables/fiscales).
  • Formulaires d’évaluation : généralement 24 mois (pour historique de service), sauf demande de suppression.
  • Marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 24 mois d’inactivité.
  • Journaux techniques : selon besoins opérationnels et sécurité (généralement 12 mois).

9) Sécurité

Mesures en place : chiffrement TLS, accès restreint, sauvegardes, authentification renforcée, mises à jour correctives. Aucune méthode n’est sûre à 100 % ; nous appliquons des pratiques raisonnables de protection et de minimisation des données.

10) Vos choix en matière de cookies/publicité

  • Bandeau cookies : activer/désactiver les catégories non essentielles.
  • Navigateurs : suppression/blocage des cookies.
  • Publicité ciblée : désactivation via préférences publicitaires Google/Meta/TikTok et paramétrage du suivi sur vos appareils.
  • Analytics : vous pouvez limiter l’analytique via vos réglages de consentement.

11) Vos droits

Selon la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (PIPEDA) et, le cas échéant, le RGPD, vous pouvez :

  • Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie.
  • Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
  • Retirer votre consentement (ex. marketing) à tout moment.
  • Demander la suppression des données lorsque applicable.
  • Vous opposer à certains traitements ou en limiter l’usage lorsque la loi le permet.
  • Portabilité (si applicable).
    Pour exercer vos droits : privacy@immigrationcanadafacile.com (objet : « Demande de vie privée »). Nous pourrions vérifier votre identité avant de répondre.

12) Mineurs

Nos services s’adressent aux personnes âgées de 16 ans et plus. Pour les moins de 16 ans, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale. Contactez-nous en cas de doute.

13) Communications marketing

  • Opt-in requis (case à cocher non pré-cochée).
  • Désabonnement possible à tout moment via le lien en pied de courriel.
    Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement antérieur et n’empêche pas les courriels de service (confirmation, facturation, support).

14) Partage de données

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Partages limités à :

  • Sous-traitants listés au § 6 (contrat + sécurité).
  • Obligations légales (requêtes d’autorités, prévention fraude).
  • Opérations d’entreprise (fusion/cession) — avec information préalable et garanties.

15) Prise de décision automatisée

Nous n’effectuons pas de décisions produisant des effets juridiques fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Certaines recommandations (ex. estimation de score/éligibilité) s’appuient sur des règles/critères publics et une revue humaine.

16) Liens externes et médias sociaux

Des liens vers des sites tiers (YouTube, Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn, WhatsApp/Telegram, etc.) peuvent exister. Leur utilisation est régie par leurs propres politiques. Nous n’en sommes pas responsables.

17) Comment nous contacter

  • Courriel : privacy@immigrationcanadafacile.com
  • Adresse : Athenry Court, Ottawa, Canada
    Droit de porter plainte : Commission d’accès à l’information du Québec / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

18) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour en en-tête. En cas de changements matériels, nous vous en informerons de manière appropriée.